Conditions Générales de Vente – La Malle au Trésor
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société La Malle au Trésor et ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au moment de la commande.
1. Objet
Les CGV définissent les modalités de vente entre La Malle au Trésor et le client : commande, paiement, livraison, retours et service après-vente.
2. Commandes
a. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
b. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Elle devient définitive après validation par La Malle au Trésor.
c. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock ou d’anomalie technique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement autorisé.
5. Livraison
a. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont estimatifs et peuvent varier.
b. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de commande.
c. Certains articles peuvent être expédiés depuis nos entrepôts à l’international (notamment en Chine), ce qui peut impliquer des délais plus longs.
6. Rétractation et retours
a. Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 30 jours à réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
b. Les articles retournés doivent être neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.
c. Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours se font vers notre entrepôt international.
d. La Malle au Trésor se réserve le droit de refuser un remboursement si les produits sont retournés incomplets ou endommagés.
e. Un avoir peut être proposé à la place du remboursement, selon le cas.
7. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales : conformité et vices cachés, conformément à la législation française.
8. Responsabilité
La Malle au Trésor ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, pandémie...).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site lamalleautresor.fr (textes, visuels, vidéos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de La Malle au Trésor. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement de votre commande. Elles peuvent être transmises à nos prestataires logistiques ou de paiement, dans le respect de la confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Évreux, même en cas de pluralité de défendeurs.